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Archive for décembre, 2012

Déménagement intempestif du parent gardien: Tribunal compétent.

Posted by President décembre - 16 - 2012 - Dimanche ADD COMMENTS

Il y a quelques mois, dans un article publié sur ce site, nous alertions les pères, victimes du déménagement intempestif de leur ex-conjointe avec leur enfant, sur l’urgence à agir dans une telle situation afin d’éviter l’intégration de ce dernier dans son nouvel environnement.

Il n’est, en effet, pas rare que le Juge Aux Affaires Familiales (« JAF »), en raison des nouvelles habitudes ainsi prises par le mineur, entérine le déménagement effectué par la mère de l’enfant sans en avoir informé préalablement l’autre parent « en temps utile », ainsi que l’exigent pourtant les dispositions de l’article 373-2 du Code Civil.

Se pose alors notamment la question de savoir quelle est la juridiction territorialement compétente pour statuer sur les nouvelles modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Est-ce celle de la résidence du parent lésé ou, au contraire, est-ce le JAF du lieu du nouveau domicile de l’enfant qui sera chargé de trancher le litige ?

Les pères saisissaient trop souvent à tort le JAF du lieu du nouveau domicile de l’enfant, ce qui, en raison d’un éloignement géographique important, constitue une difficulté supplémentaire.

Ils sont ainsi doublement pénalisés : non seulement les relations qu’ils entretiennent avec leur enfant sont altérées, mais ils doivent, en outre, engager des frais de déplacement et de procédure non négligeables.

C’est en raison du respect des droits du père que la jurisprudence considère que dans le cas de transfert de résidence opéré frauduleusement, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile de celui-ci.

Dans un arrêt daté du 15 décembre 2010, la Cour d’appel de VERSAILLES a de nouveau affirmé que « si auxermes de l’article 1070 du Code de Procédure Civile, le Juge Aux Affaires Familiales territorialement compétent est celui du li de résidence du parent avec lequel demeurent habituellement les enfants mineurs, ce lieu ne peut être retenu que s’il a été fixé sans fraude ».

Ainsi, la saisine en référé du JAF du lieu de résidence du parent victime de la fraude devrait permettre à ce dernier de mettre toutes les chances de son côté pour bénéficier du transfert de la résidence de son enfant.

Faut-il encore qu’ils en connaissent la nouvelle adresse…

Delphine BIVONA

Avocat au Barreau de PARIS

d.bivona@wanadoo.fr

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Père privé de leur enfant: Reportage TV. Urgent

Posted by President décembre - 12 - 2012 - Mercredi ADD COMMENTS

Annonce pourvue. Merci à tous. F.M., Président.

Bonjour à tous,

Dans le cadre d’un reportage pour NRJ12, nous sommes à la recherche d’un père de famille qui, suite à un divorce, une séparation ou autre décision de justice, n’a pas vu son ou ses enfants depuis longtemps.

Le thème du reportage est : devenir parents autrement. Le père de famille essaye de revoir ses enfants, et nous le suivons dans ses démarches jusqu’aux retrouvailles.

Si vous êtes concernés, ou que vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous joindre au XXXXXXX, ou encore par mail XXXXXX

Nous avons besoin de vous au plus vite !

Cordialement,

Camille Antoni.

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Divorces conflictuels, série de reportages TV…

Posted by President décembre - 4 - 2012 - Mardi ADD COMMENTS
Journaliste pour le groupe Lagardère (nouvelle chaîne TNT Chérie 25), nous préparons une série de documentaire sur le couple et la séparation. Malheureusement les séparations créent souvent des situations compliquées où les couples se déchirent et finissent par se detester. Je recherche le témoignage de pères dont les droits ont été bafoués depuis leur separation avec leur partenaire. Bataille juridique ou autres désagréments liés à la rupture comme bien sûr le chantage avec les enfants, tous les coups sont souvent permis et j'aimerai beaucoup étayer mon propos avec quelques temoignages de personnes se retrouvant malheureusement dans cette situation.
Cordialement,
Zeghache Farah
Vous pouvez contacter cette journaliste sur la boite mail spécialement créée à cet effet:
Merci d'avance.
F.M., Président.

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Papas volontaires pour RA: Reportage Photos sur Paris et Lyon…

Posted by President décembre - 4 - 2012 - Mardi ADD COMMENTS

Photographe pour l’Agence France Presse, j’aimerai rencontrer quelques Papas qui ont tout plaqué pour avoir la résidence partagée ou exclusive (changement de travail, ou arrangement de leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants etc…)

L’idée est de faire des séries de portraits, pour un reportage photo, accompagné de 3 lignes de textes sur leur situation et de montrer ainsi que les papas ont aujourd’hui changé, qu’ils sont plus impliqués dans la vie de leurs enfants et qu’ils sont aussi aptes à s’en occuper que les mamans.

Si vous avez envie de témoigner, ou si vous voulez plus de renseignements sur ce projet, merci de me contacter par mail : fred.dufour@afp.com pour une rencontre et un reportage sur Paris ou Lyon.

Cordialement,

Fred Dufour

 

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